Nov 16, 2018

Premier tour de la Conférence : séance n° 3 du lundi 19 novembre 2018

Lundi 19 novembre 2018, à 18 heures, se tiendra la troisième séance du premier tour de la Conférence du stage des avocats aux Conseils.

Les candidats devront répondre à la question suivante :

Le principe d'égalité devant la loi s'oppose-t-il à l'application, à des parents fonctionnaires appelés à exercer leurs fonctions à l'étranger, des dispositions subordonnant le bénéfice de certaines prestations familiales à la résidence en France des enfants ?

Civ. 2e, 5 juillet 2018, pourvoi n° 18-10.385, publié au bulletin

Nous entendrons successivement :

Demandeur : M. Benjamin Mathieu 

Défendeur : M. Nicolas Guerrero

Ministère public : Mme Bénédicte Rousseau

M. Pierre Kremp, troisième secrétaire, sera ensuite entendu en son rapport.

A lundi ! 

Nov 13, 2018

Compte-rendu de la séance n° 2 du 12 novembre 2018

Trois courageux candidats se sont succédé au pupitre pour la deuxième séance du premier tour.

A la question de savoir si les articles L. 622-1 et L. 622-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans leur rédaction issue de la loi n° 2012-1560 du 31 décembre 2012 relative à la retenue pour vérification du droit au séjour, portent atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution, M. Renaud Alméras, demandeur, a répondu par la positive.

M. Christophe Delaisement, défendeur, s'est prononcé pour la négative.

M. Christophe Bertagnolio, ministère public, s'est prononcé pour la positive.

M. Philippe Prigent, deuxième secrétaire, a opté pour la négative.

Par 19 voix contre 14, la Conférence s'est prononcée pour la positive, approuvant ainsi la décision du Conseil constitutionnel du 6 juillet 2018 (n° 2018-717/718 QPC).

Bravo aux candidats et à lundi prochain ! 

Nov 9, 2018

Premier tour de la Conférence : séance n° 2 du lundi 12 novembre 2018

Lundi 12 novembre 2018, à 18h, se tiendra la deuxième séance du premier tour de la Conférence du stage des avocats aux Conseils.

Les candidats devront répondre à la question suivante :

"Les articles L. 622-1 et L. 622-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans leur rédaction issue de la loi n° 2012-1560 du 31 décembre 2012 relative à la retenue pour vérification du droit au séjour, portent-ils atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution ?"

Cons. const., 6 juillet 2018, décision n° 2018-717/718 QPC 

Nous entendrons successivement :

Demandeur : M. Renaud Alméras

Défendeur : M. Christophe Delaisement

Ministère public : M. Christophe Bertagnolio

M. Phlippe Prigent, deuxième secrétaire, sera ensuite entendu en son rapport.

A lundi ! 

Nov 7, 2018

Compte-rendu de la séance n° 1 du 5 novembre 2018

Trois valeureux candidats se sont succédé au pupitre pour la première séance du premier tour.

A la question de savoir s'il est exclu que les manuscrits rédigés par le général de Gaulle entre décembre 1940 et décembre 1942 constituent des archives publiques, Madame Anne Migault, demandeur, a répondu par la positive.

Madame Estelle Hittinger-Roux, défendeur, s’est prononcée pour la négative.

Monsieur Alexandre Hattat, ministère public, s'est également prononcé pour la négative.

Madame Léa Verdy, première secrétaire, a opté pour la négative.

Par 19 voix contre 5, la Conférence s'est prononcée pour la négative, approuvant ainsi la décision du Conseil d'Etat du 13 avril 2018 (n° 410939).

Bravo aux candidats et à lundi prochain !

Nov 2, 2018

Premier tour de la Conférence : séance n° 1 du 5 novembre 2018

Lundi 5 novembre 2018, à 18h, se tiendra la première séance du premier tour de la Conférence du stage des avocats aux Conseils.

Les candidats devront répondre à la question suivante :

"Est-il exclu que les manuscrits rédigés par le général de Gaulle entre décembre 1940 et décembre 1942 constituent des archives publiques ?"

CE, Ass., 13 avril 2018, req. n° 410039, publié au Recueil

A cette occasion, nous aurons le plaisir de recevoir M. Philippe Galanopoulos, conservateur de la bibliothèque de la Cour de cassation.

Nous entendrons successivement :

Demandeur : Mme Anne Migault

Défendeur : Mme Estelle Hittinger-Roux

1er ministère public : M. Tom Michel

2ème ministère public : M. Alexandre Hattat

Madame Léa Verdy, première secrétaire, sera ensuite entendue en son rapport.

Les séances sont publiques. Pour nous rejoindre, suivez les instructions données ici.

A lundi !