Nov 26, 2019

Troisième séance du premier tour - Lundi 9 décembre 2019

Le 9 décembre prochain à 18 heures se tiendra la troisième séance du premier tour de l’édition 2019-2020 du concours de la Conférence du stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation.

Les candidats répondront à la question suivante :

« La suspension du contrat de travail d’un sportif professionnel consécutive à un accident du travail suspend-elle son obligation contractuelle de se prêter aux soins nécessaires à la restauration de son potentiel physique en cas de blessure ? »

Cass. soc., 20 février 2019, pourvoi n° 17-18.912, publié au Bulletin.

Nous entendrons successivement :

Demandeur : Mme Agnès Desaché

Défendeur : M. Antoine Dianoux

Premier ministère public : Mme Marie-Agnès Delucenay

Second ministère public : Mme Émile Darcq

Mme Irène Delaunay, troisième Secrétaire, sera ensuite entendue en son rapport.

Au 9 décembre !

Compte rendu de la deuxième séance du 25 novembre 2019

Pour cette deuxième séance du premier tour de l’édition 2019-2020 du concours de la Conférence du Stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, deux candidats ont concouru.

À la question de savoir si une commune peut donner à bail à une association cultuelle, pour un usage exclusif et pérenne, un local existant de son domaine privé sans méconnaître les dispositions de la loi du 9 décembre 1905, M. Sacha Assuied, demandeur, a répondu par l’affirmative.

M. Jérémy Hadjadj a soutenu la négative en qualité de défendeur.

À l’issue de son rapport, M. Nabil Kenana, deuxième Secrétaire, s’est prononcé pour l’affirmative.

Finalement, par 27 voix contre 9, la Conférence s’est prononcée pour l’affirmative, approuvant ainsi la décision du Conseil d’État (CE, 7 mars 2019, n° 417629).

Félicitations aux candidats. Prochaine séance le 9 décembre prochain.

Nov 19, 2019

Deuxième séance du premier tour - Lundi 25 novembre 2019

Le 25 novembre prochain à 18 heures se tiendra la deuxième séance du premier tour de l’édition 2019-2020 du concours de la Conférence du stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation.

Les candidats répondront à la question suivante :

« Une commune peut-elle donner à bail à une association cultuelle, pour un usage exclusif et pérenne, un local existant de son domaine privé sans méconnaître les dispositions de la loi du 9 décembre 1905 ? »

CE, 7 mars 2019, n° 417629.

Nous entendrons successivement :

Demandeur : M. Sacha Assuied

Premier défendeur : M. Jérémy Hadjadj

Second défendeur : Mme Estelle Hittinger-Roux

Ministère public : M. Quentin Reynier

M. Nabil Kenana, deuxième Secrétaire, sera ensuite entendu en son rapport.

Au 25 novembre !

Nov 18, 2019

Compte rendu de la première séance du 18 novembre 2019

Pour cette première séance du premier tour de l'édition 2019 du Concours de la Conférence, quatre courageux candidats ont discouru.

À la question de savoir si une perquisition peut être frappée de nullité au motif qu’elle a été réalisée, avec l’autorisation des enquêteurs, en présence de journalistes, M. Jean-François Dogou Kouassi et M. Christophe Delaisement, demandeurs, ont répondu par l'affirmative.

M. Alexandre Comolet, défendeur, a soutenu la négative.

M. Sahel Beriouni-Poitevineau, ministère public, a répondu par l'affirmative.

Mme Laure Colonna d'Istria, première Secrétaire, s'est prononcée pour l'affirmative.

Finalement, par 18 voix contre 15, la Conférence s'est prononcée pour l'affirmative, approuvant ainsi la décision de la Cour de cassation (Cass. crim., 9 janvier 2019, pourvoi n° 17-84.026).

Bravo aux candidats et à la semaine prochaine pour la deuxième séance !

Nov 4, 2019

Première séance du premier tour - Lundi 18 novembre 2019

Le 18 novembre prochain à 18 heures se tiendra la première séance du premier tour de l’édition 2019-2020 du concours de la Conférence du stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation.

Les candidats répondront à la question suivante :

« Une perquisition peut-elle être frappée de nullité au motif qu’elle a été réalisée, avec l’autorisation des enquêteurs, en présence de journalistes ? »

Cass. crim., 9 janvier 2019, pourvoi n° 17-84.026, publié au Bulletin.

À cette occasion, nous aurons le plaisir de recevoir M. Jean-Philippe Deniau, président de l’Association de la presse judiciaire.

Nous entendrons successivement :

Premier demandeur : M. Jean-François Dogou Kouassi

Second demandeur : M. Christophe Delaisement

Défendeur : M. Alexandre Comolet

Ministère public : M. Sahel Beriouni-Poitevineau

Mme Laure Colonna d’Istria, première Secrétaire, sera ensuite entendue en son rapport.

Au 18 novembre !