Apr 10, 2017

Programme du deuxième tour

Le deuxième tour de la Conférence du stage des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation se tiendra le lundi 24 avril 2017, à partir de 10h à la bibliothèque de l'Ordre des avocats aux Conseils au 4, boulevard du Palais (entrée par la Cour de cassation galerie Lamoignon).

Le programme sera le suivant :

De 10h à 12h :

DROIT CIVIL :

« Les liens unissant des “amis” d’un même réseau social peuvent-ils caractériser une partialité de nature à justifier une récusation des membres d’une formation de jugement ? ».

2e Civ., 5 janvier 2017, n° 16-12.394, publié au bulletin

Demandeur : Mme Delphine Rooz

Défendeur : Mme Anne-Lise Fischbach

Ministère public : M. Lounès Khadir

DROIT ADMINISTRATIF :

« Une crèche installée dans le hall d’un conseil général constitue-t-elle un signe ou emblème religieux contraire à l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 et au principe de neutralité des personnes publiques ? ».

CE Ass. 9 novembre 2016, Fédération de la libre pensée de Vendée, n° 395.223, publié au recueil

Demandeur : M. Victor Billebault

Défendeur : Mme Marie-Paule Melka

Ministère public : Mme Dorothée Brugère

De 14h à 16h :

DROIT PÉNAL :

« Le fait d'user d'un faux nom pour adhérer à un parti politique, aux seules fins d'obtenir des documents et informations internes destinés à l'écriture d'un ouvrage relatif à ce parti, est-il constitutif d'une infraction ? ».

Crim. 26 octobre 2016, n° 15-83.774, publié au bulletin

Demandeur : Mme Valentine Espinassous

Défendeur : M. Alexis Fitzjean O Cobhthaigh

Ministère public : M. Médi Abkari

DROIT SOCIAL :

« Le licenciement par un syndicat de copropriétaires d’un gardien d’immeuble, lorsqu’il repose sur un motif non inhérent à sa personne, est-il soumis aux dispositions du code du travail relatives aux licenciements pour motif économique ? ».

Soc. 1er février 2017, n° 15-26.853, publié au bulletin

Demandeur : Mme Myriam Gougeon

Défendeur : M. Maxime Cornille

Ministère public : Mme Pauline Le Prado

La séance sera publique.

L'entrée de l'Ordre des avocats aux Conseils sera toutefois fermée à 10h précises.

Pour accéder au Palais par l'entrée des professionnels (4, boulevard du Palais), il convient d'adresser une demande par courriel à : contact@ordre-avocats-cassation.fr

Mar 28, 2017

Résultats du premier tour

À l’issue de la seizième et ultime séance du premier tour de la conférence du stage des avocats aux Conseils, ont été désignés pour participer au deuxième tour les douze candidats suivant :

M. Médi Abkari

M. Victor Billebault

Mme Dorothée Brugère

M. Maxime Cornille

Mme Valentine Espinassous

Mme Anne-Lise Fischbach

M. Alexis Fitzjean O Cobhthaigh

Mme Myriam Gougeon

M. Lounès Khadir

Mme Pauline Le Prado

Mme Marie-Paule Melka

Mme Delphine Rooz

Nous leur adressons toutes nos félicitations !!

De gauche à droite :

M. Henri-Charles Croizier (premier secrétaire), Mme Dorothée Brugère, Mme Valentine Espinassous, M. Lounès Khadir, M. Vincent Gury (troisième secrétaire), Mme Myriam Gougeon, Mme Delphine Rooz, Mme Marie-Paule Melka, Mme Pauline Le Prado, M. Médi Abkari, M. Nicolas Guérin (deuxième secrétaire), Mme Christine Charbonnier (quatrième secrétaire)

Premier tour de la conférence : séance n° 16 du 27 mars 2017

Lundi 27 mars à 14h30 se tiendra la seizième et dernière séance du premier tour de la conférence du stage des avocats aux Conseils.

Le sujet sera le suivant :

" Une personne coupable du vol d'une somme d'argent et condamnée à la restituer à ses propriétaires, est-elle recevable à exercer une action civile à l'encontre de ceux lui ayant dérobé une partie de cette même somme ? " (Crim., 9 mars 2016, n° 15-80.107, publié au bulletin).

Discourront successivement :

Premier demandeur : Mme Julie Drusch
Second demandeur : Mme Delphine Rooz
Défendeur : Mme Katia Medjani
Premier ministère public : M. Lounès Khadir
Second ministère public : M. Guillaume Gatineau

Mme Christine Charbonnier, quatrième secrétaire, sera ensuite entendue en son rapport.

Les séances sont publiques. Pour nous rejoindre, suivez les instructions données ici.

Mar 14, 2017

Premier tour de la conférence : séance n° 15 du 20 mars 2017

Lundi 20 mars à 18 heures se tiendra la quinzième séance du premier tour de la conférence du stage des avocats aux Conseils.

Le sujet sera le suivant :

« Le licenciement d’un salarié prononcé pour avoir relaté ou témoigné, de bonne foi, des faits dont il a eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions et qui, s’ils étaient établis, seraient de nature à caractériser des infractions pénales, doit-il être frappé de nullité ? » (Soc., 20 juin 2016, no 15-10.557, publié au bulletin).

Discourront successivement

Demandeur : Mme Adélaïde Lauriat

Premier défendeur : Mme Myriam Gougeon

Second défendeur : Mme Dorothée Brugère

Ministère public : Mme Sophie Mahé

M. Vincent Gury, troisième secrétaire, sera ensuite entendu en son rapport.

Les séances sont publiques. Pour nous rejoindre, suivez les instructions données ici.

Mar 8, 2017

Premier tour de la conférence : séance n° 14 du 13 mars 2016

Lundi 13 mars à 18 heures se tiendra la quatorzième séance du premier tour de la conférence du stage des avocats aux Conseils.

Le sujet sera le suivant :

« Les frais d'hébergement et de soins d'une personne qui, en raison de son handicap, doit être accueillie en foyer d'accueil médicalisé, constituent-ils un préjudice consécutif à l'accident dont sa mère, qui assurait son hébergement, a été victime ? » (2e Civ., 19 mai 2016, no 11-22.684, publié au bulletin).

Discourront successivement :

Demandeur : Mme Isabelle Auzeau-Dubois

Premier défendeur : M. Médi Abkari

Second défendeur : Mme Rania Kahloul

Ministère public : M. Victor Billebault

M. Nicolas Guérin, deuxième secrétaire, sera ensuite entendu en son rapport.

Les séances sont publiques. Pour nous rejoindre, suivez les instructions données ici.