Dec 14, 2018

Premier tour de la Conférence : séance n° 7 du 17 décembre 2018

Lundi 17 décembre 2018, à 18h, se tiendra la septième séance du premier tour de la Conférence du stage des avocats aux Conseils.

Les candidats devront répondre à la question suivante :

"La dégradation de l'état de santé d'un prévenu qui le prive de ses capacités intellectuelles postérieurement à la commission des faits pour lesquels il est poursuivi exclut-elle qu'il soit jugé ?"

Crim., 5 septembre 2018, pourvoi n° 17-84.402, publié au bulletin

Nous entendrons successivement :

Premier demandeur : M. Paul-Henry Deveze

Deuxième demandeur : Mme Camille Boulanger

Défendeur : Mme Irène Delaunay

Ministère public : M. Amaury Bousquet

M. Pierre Kremp, troisième secrétaire, sera ensuite entendu en son rapport.

A lundi !

Compte-rendu de la séance n° 6 du 13 décembre 2018

Cinq candidats se sont succédé au pupitre pour cette sixième séance du premier tour.

A la question de savoir si la radiation d'un officier général de l'armée est illégale quand il a participé à une manifestation interdite par la préfecture, au cours de laquelle il a critiqué de façon virulente l'action des pouvoirs publics en se prévalant des responsabilités qu'il a exercées, Mme Jenny Waszeck et Mme Claire Perret, demandeurs, ont répondu par l'affirmative.

M. Cyprien Bès de Berc, défendeur, a opté pour la négative.

Mme Myriam Gougeon, ministère public, a répondu par l'affirmative.

M. Philippe Prigent, deuxième secrétaire, s'est prononcé pour l'affirmative.

Par 18 voix contre 4, la Conférence s'est prononcée pour l'affirmative, désapprouvant la décision du Conseil d'Etat (SSR 7/2, 22 septembre 2017, req. n° 404921).

Bravo aux candidats et à lundi !

Dec 7, 2018

Premier tour de la Conférence : séance n° 6 du jeudi 13 décembre 2018

Jeudi 13 décembre, à 18h, se tiendra la sixième séance du premier tour de la Conférence du stage des avocats aux Conseils.

Les candidats devront répondre à la question suivante :

La radiation d’un officier général de l’armée est-elle illégale quand il a participé à une manifestation interdite par la préfecture, au cours de laquelle il a critiqué de façon virulente l’action des pouvoirs publics en se prévalant des responsabilités qu’il a exercées ?


CE, SSR 7/2, 22 septembre 2017, req. n° 404921, mentionné aux tables

Nous entendrons successivement :

Premier demandeur : Mme Jenny Waszeck

Deuxième demandeur : Mme Claire Perret

Premier défendeur : M. Cyprien Bès de Berc

Deuxième défendeur : M. Paul Voigt

Ministère public : Mme Myriam Gougeon

M. Philippe Prigent, deuxième secrétaire, sera ensuite entendu en son rapport.

A jeudi !

Dec 4, 2018

Compte-rendu de la séance n° 5 du 3 décembre 2018

Six candidats se sont succédé au pupitre pour cette cinquième séance du premier tour.

A la question de savoir si la possession d’état de Français acquise à la suite des manoeuvres frauduleuses des parents de celui qui s’en prévaut ouvre la possibilité de souscrire la déclaration d’acquisition de la nationalité française prévue à l’article 21-13 du code civil, Mme Valentine Espinassous et Mme Elodie Pasco, demandeurs, ont répondu par l'affirmative.

Mme Mathilde Cesaro et M. Alexandre Hattat, défendeurs, ont opté pour la négative.

Mme Andrea Londono-Lopez, ministère public, a répondu par la positive, tandis que Mme Marie Badiane, ministère public, a opté pour la négative.

Mme Léa Verdy, première secrétaire, s'est prononcée pour la positive. 

La Conférence était partagée : les deux positions ont chacune reçu 15 voix.

jeudi prochain ! 

Nov 30, 2018

Premier tour de la Conférence : séance n° 5 du 3 décembre 2018

Lundi 3 décembre 2018, à 18h, se tiendra la cinquième séance du premier tour de la Conférence du stage des avocats aux Conseils.

Les candidats devront répondre à la question suivante :

La possession d’état de Français acquise à la suite des manoeuvres frauduleuses des parents de celui qui s’en prévaut ouvre-t-elle la possibilité de souscrire la déclaration d’acquisition de la nationalité française prévue à l’article 21-13 du code civil ?

Civ. 1re, 4 juillet 2018, pourvoi n° 17-20.588, publié au bulletin

Nous entendrons successivement :

Premier demandeur : Mme Valentine Espinassous

Deuxième demandeur : Mme Elodie Pasco

Premier défendeur : Mme Mathilde Cesaro

Deuxième défendeur : M. Alexandre Hattat

Premier ministère public : Mme Andrea Londono-Lopez

Deuxième ministère public : Mme Marie Badiane

Mme Léa Verdy, première secrétaire, sera ensuite entendue en son rapport.

A lundi !