Mar 13, 2020

Conférence du Stage - Suspension des travaux

Chers candidats,

À la suite des mesures annoncées par le Président de la République jeudi soir, les travaux de la Conférence du stage sont suspendus.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés.

Les Secrétaires

Mar 10, 2020

Treizième séance du premier tour - Lundi 16 mars 2020

Le 16 mars prochain à 18 heures se tiendra la treizième séance du premier tour de l’édition 2019-2020 du concours de la Conférence du stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation.

Les candidats répondront à la question suivante :

« Est-il exclu que le caractère naturel de l’accouchement par voie basse dispense le professionnel de santé de son obligation d’information ? »

Cass. civ. 1re, 23 janvier 2019, pourvoi n° 18-10.706, publié au Bulletin.

À cette occasion, nous aurons le plaisir de recevoir le docteur Bernard Huynh, gynécologue-obstétricien, président du Syndicat des médecins de Paris.

Nous entendrons successivement :

Premier demandeur : Mme Claire de Raismes

Second demandeur : M. Clovis Callet

Défendeur : M. Peter Schmid

Premier ministère public : M. Nissim Elkaïm

Second ministère public : M. Alexis Posez

Mme Laure Colonna d’Istria, première Secrétaire, sera ensuite entendue en son rapport.

Au 16 mars !

Compte rendu de la douzième séance (9 mars 2020)

Pour cette douzième séance du premier tour, quatre candidats ont discouru.

À la question de savoir si l’augmentation, de trois à onze, du nombre de vaccins obligatoires porte une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée, incompatible avec les stipulations de l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, M. Charles-Hugo Lerebour, demandeur, a répondu par l’affirmative.

Mme Sabrina Labidi et Mme Agnès Desaché, défendeurs, ont soutenu la négative.

M. Paul-Henri Deveze, ministère public, a répondu par la négative.

M. Nicolas Guerrero, quatrième Secrétaire, s’est également prononcé pour la négative.

Finalement, par 19 voix contre 3, la Conférence s’est prononcée pour la négative, approuvant ainsi la décision du Conseil d’État (CE, 6 mai 2019, n° 419242).

Bravo aux vaillants candidats et à la semaine prochaine.

Mar 4, 2020

Douzième séance du premier tour - Lundi 9 mars 2020

Le 9 mars prochain à 18 heures se tiendra la douzième séance du premier tour de l’édition 2019-2020 du concours de la Conférence du stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation.

Les candidats répondront à la question suivante :

« L’augmentation, de trois à onze, du nombre de vaccins obligatoires porte-elle une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée, incompatible avec les stipulations de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ? »

CE, 6 mai 2019, n° 419242.

Nous entendrons successivement :

Premier demandeur : M. Charles-Hugo Lerebour

Second demandeur : M. Matthieu Galey

Premier défendeur : Mme Sabrina Labidi

Second défendeur : Mme Agnès Desaché

Premier ministère public : M. Paul-Henri Deveze

Second ministère public : M. Jérémy Hadjadj

M. Nicolas Guerrero, quatrième Secrétaire, sera ensuite entendu en son rapport.

Au 9 mars !

Mar 3, 2020

Compte rendu de la onzième séance (2 mars 2020)

Pour cette onzième séance du premier tour, quatre candidats ont discouru.

À la question de savoir si la conviction d’un avocat qu’un témoin ne dit pas la vérité exclut que les pressions qu’il exerce sur ce témoin pour le faire revenir sur ses déclarations caractérise un délit de subornation, Mme Estelle Hittinger-Roux, demandeur, a répondu par l’affirmative.

MM. Danny Dimassi et Grégory Pierre, défendeurs, ont soutenu la négative.

Mme Alizée Dubouchet, ministère public, a répondu par la négative.

Mme Irène Delaunay, troisième Secrétaire, s’est également prononcée pour la négative.

Finalement, par 23 voix contre 2, la Conférence s’est prononcée pour la négative, approuvant ainsi la décision de la Chambre criminelle (Cass. crim., 12 juin 2019, pourvoi n° 18-83.844, publié au Bulletin).

Bravo aux vaillants candidats et à la semaine prochaine.