May 22, 2017

Résultats du troisième tour

Le lundi 22 mai 2017, à l'issue du troisième et dernier tour de la Conférence, ont été désignés secrétaires de la Conférence du stage des avocats aux Conseils pour l'année 2017-2018 :

Premier secrétaire : Mme Marie-Paule Melka
Deuxième secrétaire : Mme Anne-Lise Fishbach
Troisième secrétaire : M. Maxime Cornille
Quatrième secrétaire : Mme Delphine Rooz

Nous leur adressons toutes nos félicitations !

La conférence reprendra ses activités au mois de septembre prochain.

De gauche à droite : Mme Delphine Rooz, M. Maxime Cornille, Mme Anne-Lise Fischbach et Mme Marie-Paule Melka

May 16, 2017

Programme du troisième tour

Le troisième et dernier tour de la Conférence du stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation se tiendra le lundi 22 mai 2017 à 14h30 (venir impérativement avant 14h15), à la bibliothèque de l’Ordre des avocats aux Conseils au 4, boulevard du Palais (entrée par la Cour de cassation galerie Lamoignon).

Le sujet sera le suivant :

« Les dispositions de la loi no 2014-1353 du 13 novembre 2014 qui instituent et répriment le délit d’entreprise individuelle terroriste sont-elles contraires aux droits et libertés que la Constitution garantit ? » (Conseil constitutionnel, 7 avril 2017, no 2017-625 QPC).

Discourront successivement :

Premier demandeur : M. Lounès Khadir

Premier défendeur : Mme Anne-Lise Fischbach

Premier ministère public : Mme Delphine Rooz

 

Second demandeur : M. Victor Billebault

Second défendeur : Mme Marie-Paule Melka

Second ministère public : M. Maxime Cornille

 

Pour y assister, il est indispensable de s'inscrire ici.

Apr 25, 2017

Résultats du deuxième tour

À l’issue du deuxième tour de la conférence du stage des avocats aux Conseils, ont été désignés pour discourir au troisième et dernier tour :

M. Victor Billebault

M. Maxime Cornille

Mme Anne-Lise Fishbach

M. Lounès Khadir

Mme Marie-Paule Melka

Mme Delphine Rooz

Bravo à tous !!

De gauche à droite : M. Nicolas Guérin (deuxième secrétaire), M. Victor Billebault, Mme Anne-Lise Fishbach, M. Maxime Cornille, M. Vincent Gury (troisième secrétaire), Mme Marie-Paule Melka, Mme Delphine Rooz, M. Lounès Khadir, M. Henri-Charles Croizier (premier secrétaire), Mme Christine Charbonnier (quatrième secrétaire)

Apr 10, 2017

Programme du deuxième tour

Le deuxième tour de la Conférence du stage des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation se tiendra le lundi 24 avril 2017, à partir de 10h à la bibliothèque de l'Ordre des avocats aux Conseils au 4, boulevard du Palais (entrée par la Cour de cassation galerie Lamoignon).

Le programme sera le suivant :

De 10h à 12h :

DROIT CIVIL :

« Les liens unissant des “amis” d’un même réseau social peuvent-ils caractériser une partialité de nature à justifier une récusation des membres d’une formation de jugement ? ».

2e Civ., 5 janvier 2017, n° 16-12.394, publié au bulletin

Demandeur : Mme Delphine Rooz

Défendeur : Mme Anne-Lise Fischbach

Ministère public : M. Lounès Khadir

DROIT ADMINISTRATIF :

« Une crèche installée dans le hall d’un conseil général constitue-t-elle un signe ou emblème religieux contraire à l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 et au principe de neutralité des personnes publiques ? ».

CE Ass. 9 novembre 2016, Fédération de la libre pensée de Vendée, n° 395.223, publié au recueil

Demandeur : M. Victor Billebault

Défendeur : Mme Marie-Paule Melka

Ministère public : Mme Dorothée Brugère

De 14h à 16h :

DROIT PÉNAL :

« Le fait d'user d'un faux nom pour adhérer à un parti politique, aux seules fins d'obtenir des documents et informations internes destinés à l'écriture d'un ouvrage relatif à ce parti, est-il constitutif d'une infraction ? ».

Crim. 26 octobre 2016, n° 15-83.774, publié au bulletin

Demandeur : Mme Valentine Espinassous

Défendeur : M. Alexis Fitzjean O Cobhthaigh

Ministère public : M. Médi Abkari

DROIT SOCIAL :

« Le licenciement par un syndicat de copropriétaires d’un gardien d’immeuble, lorsqu’il repose sur un motif non inhérent à sa personne, est-il soumis aux dispositions du code du travail relatives aux licenciements pour motif économique ? ».

Soc. 1er février 2017, n° 15-26.853, publié au bulletin

Demandeur : Mme Myriam Gougeon

Défendeur : M. Maxime Cornille

Ministère public : Mme Pauline Le Prado

La séance sera publique.

L'entrée de l'Ordre des avocats aux Conseils sera toutefois fermée à 10h précises.

Pour accéder au Palais par l'entrée des professionnels (4, boulevard du Palais), il convient d'adresser une demande par courriel à : contact@ordre-avocats-cassation.fr

Mar 28, 2017

Résultats du premier tour

À l’issue de la seizième et ultime séance du premier tour de la conférence du stage des avocats aux Conseils, ont été désignés pour participer au deuxième tour les douze candidats suivant :

M. Médi Abkari

M. Victor Billebault

Mme Dorothée Brugère

M. Maxime Cornille

Mme Valentine Espinassous

Mme Anne-Lise Fischbach

M. Alexis Fitzjean O Cobhthaigh

Mme Myriam Gougeon

M. Lounès Khadir

Mme Pauline Le Prado

Mme Marie-Paule Melka

Mme Delphine Rooz

Nous leur adressons toutes nos félicitations !!

De gauche à droite :

M. Henri-Charles Croizier (premier secrétaire), Mme Dorothée Brugère, Mme Valentine Espinassous, M. Lounès Khadir, M. Vincent Gury (troisième secrétaire), Mme Myriam Gougeon, Mme Delphine Rooz, Mme Marie-Paule Melka, Mme Pauline Le Prado, M. Médi Abkari, M. Nicolas Guérin (deuxième secrétaire), Mme Christine Charbonnier (quatrième secrétaire)