Mar 27, 2017

Premier tour de la conférence : séance n° 16 du 27 mars 2017

Lundi 27 mars à 14h30 se tiendra la seizième et dernière séance du premier tour de la conférence du stage des avocats aux Conseils.

Le sujet sera le suivant :

" Une personne coupable du vol d'une somme d'argent et condamnée à la restituer à ses propriétaires, est-elle recevable à exercer une action civile à l'encontre de ceux lui ayant dérobé une partie de cette même somme ? " (Crim., 9 mars 2016, n° 15-80.107, publié au bulletin).

Discourront successivement :

Premier demandeur : Mme Julie Drusch
Second demandeur : Mme Delphine Rooz
Défendeur : Mme Katia Medjani
Premier ministère public : M. Lounès Khadir
Second ministère public : M. Guillaume Gatineau

Mme Christine Charbonnier, quatrième secrétaire, sera ensuite entendue en son rapport.

Les séances sont publiques. Pour nous rejoindre, suivez les instructions données ici.

Mar 14, 2017

Premier tour de la conférence : séance n° 15 du 20 mars 2017

Lundi 20 mars à 18 heures se tiendra la quinzième séance du premier tour de la conférence du stage des avocats aux Conseils.

Le sujet sera le suivant :

« Le licenciement d’un salarié prononcé pour avoir relaté ou témoigné, de bonne foi, des faits dont il a eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions et qui, s’ils étaient établis, seraient de nature à caractériser des infractions pénales, doit-il être frappé de nullité ? » (Soc., 20 juin 2016, no 15-10.557, publié au bulletin).

Discourront successivement

Demandeur : Mme Adélaïde Lauriat

Premier défendeur : Mme Myriam Gougeon

Second défendeur : Mme Dorothée Brugère

Ministère public : Mme Sophie Mahé

M. Vincent Gury, troisième secrétaire, sera ensuite entendu en son rapport.

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Mar 8, 2017

Premier tour de la conférence : séance n° 14 du 13 mars 2016

Lundi 13 mars à 18 heures se tiendra la quatorzième séance du premier tour de la conférence du stage des avocats aux Conseils.

Le sujet sera le suivant :

« Les frais d'hébergement et de soins d'une personne qui, en raison de son handicap, doit être accueillie en foyer d'accueil médicalisé, constituent-ils un préjudice consécutif à l'accident dont sa mère, qui assurait son hébergement, a été victime ? » (2e Civ., 19 mai 2016, no 11-22.684, publié au bulletin).

Discourront successivement :

Demandeur : Mme Isabelle Auzeau-Dubois

Premier défendeur : M. Médi Abkari

Second défendeur : Mme Rania Kahloul

Ministère public : M. Victor Billebault

M. Nicolas Guérin, deuxième secrétaire, sera ensuite entendu en son rapport.

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Mar 2, 2017

Premier tour de la conférence : séance n° 13 du 6 mars 2017

Lundi 6 mars à 18 heures se tiendra la treizième séance du premier tour de la conférence du stage des avocats aux Conseils.

Le sujet sera le suivant :

« Une décision administrative individuelle, dont la notification ne comporte pas l'indication des voies et délais de recours conformément aux dispositions de l'article R. 421-5 du code de la justice administrative, peut-elle faire l'objet d'un recours sans condition de délai ? » (CE Ass., 13 juillet 2016, M. A. B., no 387.763, au recueil).

Discourront successivement :

Premier demandeur : Mme Pauline Le Prado

Second demandeur : Mme Marie-Paule Melka

Premier défendeur : Mme Anne-Lise Fischbach

Second défendeur : Mme Valentine Espinassous

Ministère public : Mme Julie Drusch

M. Henri-Charles Croizier, premier secrétaire, sera ensuite entendu en son rapport.

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Feb 22, 2017

Premier tour de la conférence : séance n° 12 du 27 février 2017

Lundi 27 février à 18 heures se tiendra la douxième séance du premier tour de la conférence du stage des avocats aux Conseils.

Le sujet sera le suivant :

« Lorsque la période légale de protection dont bénéficiait le salarié prend fin avant que l'inspecteur du travail, saisi par l'employeur d'une demande d'autorisation de licenciement pendant la période de protection, ait rendu sa décision, l'employeur retrouve-t-il le droit de licencier le salarié sans autorisation de l'autorité administrative ? » (Cass. Soc., 6 janvier 2016, pourvoi n° 14-12.717, publié au bulletin).

Discourront successivement :

Demandeur : Mme Katia Medjani

Défendeur : M. Maxime Cornille

Mme Christine Charbonnier, quatrième secrétaire, sera ensuite entendue en son rapport.

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