Apr 9, 2018

Résultats du deuxième tour de la Conférence du stage des avocats aux Conseils

À l’issue du deuxième tour de la Conférence du stage des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, ont été désignés pour discourir au troisième et dernier tour :

Monsieur Benjamin de Dreuzy
Monsieur Pierre Kremp
Monsieur Philippe Prigent
Madame Léa Verdy
Monsieur Victor Steinberg
Madame Pauline Le Prado

(de gauche à droite sur la photographie)

Bravo à eux !

Bravo aussi aux candidats malheureux de ce deuxième tour brillant.

Le troisième et dernier tour se déroulera le lundi 14 mai 2018 à 14h30, en présence d'un invité de marque.

Vive la Conférence !

Apr 6, 2018

Deuxième tour de la Conférence du stage - lundi 9 avril 2018 à partir de 10h

Lundi 9 avril 2018 à partir de 10h00 se déroulera le deuxième tour de la Conférence.

Les sujets et candidats sont les suivants :

Civil :

Les règles françaises consacrant la réserve héréditaire doivent-elles être appliquées lorsque la loi étrangère désignée par la règle de conflit ignore cette institution ?

1ère civ., 27 septembre 2017, n°16-17.198

Demande : Madame Léa VERDY
Défense : Madame Angela GALLO
Ministère Public : Madame Stéphanie LE GRIEL

Public :

L’anonymat du don de gamètes peut-il être inconventionnel ?

CE, 28 décembre 2017, M. Molenat, req. n°396571

Demande : Monsieur François NEGREL-FILIPPI
Défense : Monsieur Pierre KREMP
Ministère Public : Madame Marie-Sixtine BLANCHY

Pénal :

L’article 5 de l’ordonnance du 22 décembre 1958, en ce qu’il prévoit que les magistrats du parquet sont placés sous l’autorité du garde des sceaux, ministre de la justice, est-il inconstitutionnel ?

Cons. const., 8 décembre 2017, décision n°2017-680 QPC

Demande : Madame Pauline LE PRADO
Défense : Monsieur Philippe PRIGENT
Ministère Public : Monsieur Lounès KHADIR

Spécial :

Une société peut-elle légalement établir des comparateurs et notations d’avocats sur un site dédié ?

1ère civ., 11 mai 2017, n°16-13.669

Demande : Monsieur Romain CHILLY
Défense : Monsieur Benjamin DE DREUZY
Ministère Public : Monsieur Victor STEINBERG

Courage aux valeureux candidats et à lundi !

Mar 19, 2018

Résultats du premier tour de la Conférence du stage 2017-2018

À l’issue de la seizième et ultime séance du premier tour de la conférence du stage des avocats aux Conseils, ont été désignés pour participer au deuxième tour les douze candidats suivants :

Madame Marie-Sixtine BLANCHY

Monsieur Romain CHILLY

Monsieur Benjamin DE DREUZY

Madame Angela GALLO

Monsieur Lounès KHADIR

Monsieur Pierre KREMP

Madame Stéphanie LE GRIEL

Madame Pauline LE PRADO

Monsieur François NEGREL-FILIPPI

Monsieur Philippe PRIGENT

Monsieur Victor STEINBERG

Madame Léa VERDY

Nous leur adressons toutes nos félicitations !!

Feb 10, 2018

Premier tour de la Conférence : séance n° 13 du 13 février 2018

Mardi 13 février 2018 (exceptionnellement un mardi !), à 18h, se tiendra la treizième séance du premier tour de la Conférence.

Les candidats devront répondre à la question suivante :

"Lorsqu’un salarié a fait l’objet de poursuites pénales pour des faits commis dans l’exercice de ses fonctions professionnelles sans en avoir retiré un profit personnel, l’employeur peut-il refuser de prendre en charge ses frais de défense ?"

Soc. 5 juillet 2017, pourvoi n° 15-13702

A cette occasion, nous aurons le plaisir de recevoir Monsieur FROUIN, président de la Chambre sociale de la Cour de cassation.

Nous entendrons successivement :

Demandeur : M. Alexandre Hattat

Ministère public : Mme Sabine Dobry

Madame Anne-Lise Fischbach, Deuxième Secrétaire, sera ensuite entendue en son rapport.

À mardi !

Feb 4, 2018

Premier tour de la Conférence : séance n° 12 du 5 février 2018

Lundi 5 février 2018, à 18h, se tiendra la douxième séance du premier tour de la Conférence.

Les candidats devront répondre à la question suivante :

"La représentation d’un opéra dont la mise en scène modifie la fin de l’œuvre sans en changer la musique ou le texte et la commercialisation de son enregistrement vidéo, sont-elles possibles au regard de la protection du droit moral du compositeur sur son œuvre ?"

Civ., 22 juin 2017, pourvois n° 15-28467 et 16-11759

A cette occasion, nous aurons le plaisir de recevoir Madame Natalie Dessay, magique cantatrice française.

Nous entendrons successivement :

Premier demandeur : Mme Pauline Le Prado
Second demandeur : Mme Angela Gallo

Premier défendeur : M. Philippe Prigent
Second défendeur : Mme Marie-Sixtine Blanchy

Ministère public : M. Clément Capdebos

Madame Marie-Paule Melka, Premier Secrétaire, sera ensuite entendue en son rapport.

À lundi !