Nov 13, 2017

Premier tour de la Conférence : compte-rendu séance n° 2 du 13 novembre 2017

Trois courageux candidats se sont succédés au pupitre hier soir, pour la deuxième séance du premier tour.

A la question de savoir si un juge qui, à raison de l'urgence, tranche lui-même la demande de récusation dont il est l'objet et statue au fond, commettait un excès de pouvoir, M. Lounès Khadir, demandeur, a répondu par l’affirmative, tout comme Mme Stéphanie Le Griel, Ministère public. Madame Gwenaëlle Génique, défendeur, s'est prononcée pour la négative.

Mme Anne-Lise Fischbach, deuxième secrétaire, a opté pour l'affirmative.

Par 25 voix contre 5, la Conférence s'est prononcée pour l'affirmative, approuvant la solution de la Cour de cassation (Civ, 12 juillet 2017, n° 16-22.966).

Bravo aux candidats et à lundi prochain !

Nov 10, 2017

Premier tour de la conférence : séance n° 2 du 13 novembre 2017

Lundi 13 novembre, toujours à 18h, se tiendra la deuxième séance du premier tour de la Conférence.

Les candidats devront répondre à la question suivante :

« Le juge qui, à raison de l’urgence, tranche lui-même la demande de récusation dont il est l’objet et statue au fond commet-il un excès de pouvoir ? »

Civ., 12 juillet 2017, n°16-22.966, publié au bulletin

Nous entendrons successivement :

- Demandeur : M. Lounès Khadir

- Défendeur : Mme Gwenaëlle Génique

- Ministère public : Mme Stéphanie Le Griel

Mme Anne-Lise Fischbach, Deuxième Secrétaire, sera ensuite entendue en son rapport.

Les séances sont publiques. Pour nous rejoindre, suivez les instructions données ici.

Nov 7, 2017

Premier tour de la conférence : compte-rendu séance n° 1 du 6 novembre 2017

Deux valeureux candidats se sont succédé au pupitre hier soir, pour ouvrir le concours.

A la question de savoir si une commune pouvait procéder à l’installation dans plusieurs espaces publics de panneaux pouvant être perçus comme véhiculant différents stéréotypes dévalorisants pour les femmes, sans commettre une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale, M. Medi Abkari, demandeur, a répondu par l’affirmative, tout comme M. Théodore Efthymiou, ministère public.


Mme Marie-Paule Melka, première secrétaire, a opté pour la négative.

Par 16 voix contre 15, la Conférence s'est prononcée pour la négative, désapprouvant la solution du Conseil d'Etat (CE, 1er septembre 2017, req. n°413607).

À lundi prochain !!

Nov 3, 2017

Premier tour de la conférence : séance n° 1 du 6 novembre 2017

Lundi 6 novembre 2017, à 18 heures, se tiendra la première séance du premier tour de la Conférence du stage des avocats aux Conseils.

Le sujet est le suivant :

« Une commune peut-elle procéder à l’installation dans plusieurs espaces publics de panneaux pouvant être perçus comme véhiculant différents stéréotypes dévalorisants pour les femmes, sans commettre une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale ? »

CE, 1er septembre 2017, req. n°413607

Nous entendrons successivement :

Demandeur : M. Medi Abkari
Ministère public : M. Théodore Efthymiou

Madame Marie-Paule Melka, Première Secrétaire, sera ensuite entendue en son rapport.

Les séances sont publiques. Pour nous rejoindre, suivez les instructions données ici.

Oct 3, 2017

Sujets du premier tour !

Conseil d'Etat, Cour de cassation., Conseil constitutionnel, CEDH, CJUE.


Droit communautaire et européen, droit international privé, droit constitutionnel, droit de la famille, propriété littéraire et artistique, droit pénal et procédure  pénale, droit de la fonction publique, procédure civile, droit social, ....


Dénaturation d’un opéra, silhouettes misogynes, travailleurs détachés, loi Littoral, protection fonctionnelle, ….


Liberté d’expression, impartialité, publicité des audiences, non bis in idem, loyauté de la preuve, protection de la femme enceinte, droit de propriété, …

Les sujets sont variés, trouvez les vôtres !

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