Actualité de la Conférence
May 7, 2012
Patrick de Saint-Exupéry, invité de la dernière séance du premier tour - Lundi 14 mai à 15h30
La 16ème et dernière séance de la Conférence du stage se tiendra le lundi 14 mai 2012 à 14h30, à la bibliothèque de l'Ordre des avocats aux Conseils au 4, boulevard du Palais (entrée par la Cour de cassation galerie Lamoignon).
Nous aurons l'honneur de recevoir M. Patrick de Saint-Exupéry, journaliste et notamment auteur de Complices de l'inavouable : la France au Rwanda.
La question traitée sera la suivante :
Le fait d’avoir remis aux autorités locales hutues les clefs d’une église où se cachaient des civils tutsis, les livrant ainsi à leurs assassins, caractérise-t-il une complicité de crime de génocide interdisant le statut de réfugié ?
Cette question repose sur un arrêt du Conseil d'Etat en date du 26 janvier 2011, M. Hitayezu, req. n°212833.
Michaël Bendavid, premier secrétaire, établira le rapport.
La séance est ouverte à tout public sans restriction, avocat ou non, mais l'entrée est de l'Ordre des avocats aux Conseils sera fermée à 14h30 très exactement. Pour accéder au Palais par l'entrée des professionnels (4, boulevard du Palais) merci d'écrire un email à l'adresse suivante : contact [at] ordre-avocats-cassation.fr.
Apr 24, 2012
15ème séance de la Conférence - Lundi 7 mai 2012
La 15ème séance de la Conférence du stage se tiendra le lundi 7 mai 2012 à 18h, à la bibliothèque de l'Ordre des avocats aux Conseils au 4, boulevard du Palais.
La question traitée sera la suivante :
Est-il exclu de tenir un joueur de tennis pour un "artiste du spectacle" au sens du Code du travail, susceptible de bénéficier à ce titre d'un contrat de travail avec la Fédération Française de Tennis pour sa participation aux tournois qu'elle organise?
Cette question repose sur un arrêt du Conseil d'Etat en date du 22 juin 2011, req. n° 319240.
Carole Brès, troisième secrétaire, établira le rapport.
La séance est ouverte à tout public sans restriction, sous condition d'inscription en écrivant à l'adresse suivante : contact [at] ordre-avocats-cassation.fr.
Mar 28, 2012
14ème séance de la Conférence - Lundi 2 avril 2012
La 14ème séance de la Conférence du stage se tiendra le lundi 2 avril 2012 à 18h, à la bibliothèque de l'Ordre des avocats aux Conseils au 4, boulevard du Palais.
La question traitée sera la suivante :
L'interdiction de faire procéder à des tests génétiques post-mortem pour établir son lien de filiation, sauf accord du défunt donné de son vivant, est-elle inconstitutionnelle ?
Cette question repose sur une décision du Conseil constitutionnel en date du 30 septembre 2011, n°2011-173 QPC.
Ronald Maman, deuxième secrétaire, établira le rapport.
La séance est ouverte à tout public sans restriction, sous condition d'inscription en écrivant à l'adresse suivante : contact [at] ordre-avocats-cassation.fr.
Mar 20, 2012
Jean-Paul Costa, invité de la 13ème séance de la Conférence - Lundi 26 mars
La 13ème séance de la Conférence du stage se tiendra le lundi 26 mars 2012 à 18h, à la bibliothèque de l'Ordre des avocats aux Conseils au 4, boulevard du Palais (entrée par la Cour de cassation galerie Lamoignon).
Nous aurons l'honneur de recevoir M. Jean-Paul Costa, ancien Président de la Cour européenne des droits de l'homme et Conseiller d'Etat honoraire.
La question traitée sera la suivante :
La Convention européenne s'oppose-t-elle à la condamnation pour meurtre d’une ancienne procureure qui a contribué à donner une apparence de légalité au procès ayant conduit à l'exécution d’opposants politiques au régime en place ?
Cette question repose sur un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme en date du 21 juin 2011, Polednovà contre République Tchèque, n°2615/10.
Michaël Bendavid, premier secrétaire, établira le rapport.
La séance est ouverte à tout public sans restriction, avocat ou non, mais l'entrée est de l'Ordre des avocats aux Conseils est fermée à 18h très exactement. Pour accéder au Palais par l'entrée des professionnels (4, boulevard du Palais) merci d'écrire un email à l'adresse suivante : contact [at] ordre-avocats-cassation.fr.
Mar 13, 2012
Loïc Cadiet, invité de la 12ème séance de la Conférence
La 12ème séance de la Conférence du stage se tiendra le lundi 19 mars 2012 à 18h, à la bibliothèque de l'Ordre des avocats aux Conseils au 4, boulevard du Palais, entrée par la Cour de cassation.
Nous aurons l'honneur de recevoir M. Loïc Cadiet, Professeur à l’Université Paris-I Panthéon-Sorbonne, directeur du Centre de Recherche sur la Justice et secrétaire général de l'Association internationale de droit judiciaire.
La question traitée sera la suivante :
Les écoutes téléphoniques réalisées à l’insu des intéressés doivent-elles être écartées devant l’Autorité de la concurrence ?
Cette question repose sur un arrêt de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation en date du 7 janvier 2011, n°04-14316.
Daoud Salmouni, quatrième secrétaire, établira le rapport.
La séance est ouverte à tout public sans restriction, sous condition d'inscription par email à contact [at] ordre-avocats-cassation.fr.
Mar 9, 2012
11ème séance de la Conférence - Lundi 12 mars 2012
La 11ème séance de la Conférence du stage se tiendra le lundi 12 mars 2012 à 18h, à la bibliothèque de l'Ordre des avocats aux Conseils au 4, boulevard du Palais.
La question traitée sera la suivante :
Une communauté urbaine respecte-elle les dispositions de la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Eglises et de l’Etat en aménageant un équipement permettant l’exercice de l’abattage rituel ?
Cette question repose sur un arrêt de l'Assemblée du Conseil d'Etat en date du 19 juillet 2011, Commune du Mans, n°309161.
Carole Brès, troisième secrétaire, établira le rapport.
La séance est ouverte à tout public sans restriction, sous condition d'inscription en écrivant à l'adresse suivante : contact [at] ordre-avocats-cassation.fr.
Mar 2, 2012
10ème séance de la Conférence - Lundi 5 mars 2012
La 10ème séance de la Conférence du stage se tiendra le lundi 5 mars 2012 à 18h, à la bibliothèque de l'Ordre des avocats aux Conseils au 4, boulevard du Palais.
La question traitée sera la suivante :
Le fait pour un salarié d’avoir été placé par son employeur dans une situation d’inquiétude permanente face aux risques de déclaration à tout moment d’une maladie liée à l’amiante constitue-t-il un préjudice réparable?
Cette question repose sur un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation en date du 11 mai 2010, n°09-42.241.
Ronald Maman, deuxième secrétaire, établira le rapport.
La séance est ouverte à tout public sans restriction, sous condition d'inscription en écrivant à l'adresse suivante : contact [at] ordre-avocats-cassation.fr.
Feb 8, 2012
Yves Reboul, invité de la 9ème séance de la Conférence
La 9ème séance de la Conférence du stage se tiendra le lundi 13 février 2012 à 18h, à la bibliothèque de l'Ordre des avocats aux Conseils au 5, Quai de l'Horloge.
Nous aurons l'honneur de recevoir M. Yves Reboul, Professeur à l’Université Robert Schuman de Strasbourg ainsi qu'à l'Institut d'études politiques de Paris et ancien directeur général du Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI).
La question traitée sera la suivante :
Le légataire des droits d’auteur est-il dispensé de prouver l'absence d'abus dans son exercice du droit de divulgation de l’œuvre de l'auteur défunt?
Cette question repose sur un arrêt de la première Chambre civile de la Cour de cassation en date du 9 juin 2011, n° 10-13570.
Daoud Salmouni, quatrième secrétaire, établira le rapport.
La séance est ouverte à tout public sans restriction, sous condition d'inscription ici.
Feb 1, 2012
Laurent Habib, invité de la 8ème séance de la Conférence
La 8ème séance de la Conférence du stage se tiendra le lundi 6 février 2012 à 18h, à la bibliothèque de l'Ordre des avocats aux Conseils au 5, Quai de l'Horloge.
Nous aurons l'honneur de recevoir M. Laurent Habib, Président de l'agence Havas France ainsi que de l'Observatoire de l'immatériel.
La question traitée sera la suivante :
La campagne de communication massive organisée par une Région, à l’approche d’élections auxquelles son Président est candidat à sa propre succession, est-elle une campagne de promotion publicitaire prohibée?
Cette question repose sur une décision du Conseil d'Etat rendue le 4 juillet 2011, n° 338033.
Michaël Bendavid, premier secrétaire, établira le rapport.
La séance est ouverte à tout public sans restriction, sous condition d'inscription ici.
Jan 26, 2012
Maître Eolas, invité de la 7ème séance de la Conférence
La 7ème séance de la Conférence du stage se tiendra le lundi 30 janvier 2012 à 18h, à la bibliothèque de l'Ordre des avocats aux Conseils au 5, Quai de l'Horloge.
Nous aurons l'honneur de recevoir Maître Eolas, illustre et anonyme avocat blogueur.
La question traitée sera la suivante:
Le suicide d’une personne mise en examen pour meurtre pendant sa détention provisoire, que l’administration pénitentiaire aurait dû empêcher, cause-t-il un préjudice à la partie civile ?
Cette question repose sur une décision du Conseil d'Etat rendue le 19 juillet 2011, req. n°335625.
Carole Brès, troisième secrétaire, établira le rapport.
La séance est ouverte à tout public sans restriction, sous condition d'inscription ici.
Jan 17, 2012
Marie-Louise Fort, invitée de la 6ème séance de la Conférence
La 6ème séance de la Conférence du stage se tiendra le lundi 23 janvier 2012 à 18h, à la bibliothèque de l'Ordre des avocats aux Conseils au 5, Quai de l'Horloge.
Nous aurons l'honneur de recevoir Mme Marie-Louise Fort, député de l'Yonne.
La question traitée sera la suivante :
Les dispositions du Code pénal qui incriminent les viols et les agressions sexuelles incestueux sans désigner précisément quelles sont les personnes qui doivent être regardées comme membres de la famille, méconnaissent-elles le principe de légalité des délits et des peines ?
Cette question repose sur une décision du Conseil constitutionnel rendue le 16 septembre 2011, n° 2011-163 QPC.
Ronald Maman, deuxième secrétaire, établira le rapport.
La séance est ouverte à tout public sans restriction, sous condition d'inscription ici.
Jan 12, 2012
Pierre Tartakowsky, invité de la 5ème séance de la Conférence - Lundi 16 janvier à 18h
La 5ème séance de la Conférence du stage se tiendra le lundi 16 janvier 2012 à 18h, à la bibliothèque de l'Ordre des avocats aux Conseils au 5, Quai de l'Horloge.
Nous aurons l'honneur de recevoir M. Pierre Tartakowsky, Président de la Ligue des droits de l'homme.
La question traitée sera la suivante :
Les dispositions du Code pénal qui sanctionnent l'outrage au drapeau tricolore portent-elles une atteinte excessive à la liberté d'expression ?
Cette question repose sur un arrêt du Conseil d'Etat rendu le 19 juillet 2011, n°343430.
Daoud Salmouni, quatrième secrétaire, établira le rapport.
La séance est ouverte à tout public sans restriction, sous condition d'inscription ici.
Jan 2, 2012
4ème séance de la Conférence - Lundi 9 janvier à 18h30
La 4ème séance de la Conférence du stage se tiendra le lundi 9 janvier 2011 à 18h30, à la bibliothèque de l'Ordre des avocats aux Conseils au 5, Quai de l'Horloge.
La question traitée sera la suivante :
L'immunité de juridiction doit-elle être refusée à l'Etat étranger qui s'est abstenu de désavouer et réprimer des actes de terrorisme commis par plusieurs de ses ressortissants?
Cette question repose sur un arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation rendu le 9 mars 2011, pourvoi n°09-14743.
Michaël Bendavid, premier secrétaire, établira le rapport.
La séance est ouverte à tout public sans restriction, sous condition d'inscription ici.
Dec 13, 2011
Bernard Debré, invité de la 3ème séance de la Conférence - Vendredi 16 décembre
La 3ème séance de la Conférence du stage se tiendra le vendredi 16 décembre 2011 à 18h, à la bibliothèque de l'Ordre des avocats aux Conseils au 5, Quai de l'Horloge.
Nous aurons l'honneur de recevoir M. Bernard Debré, chirurgien et député de Paris.
La question traitée sera la suivante :
Le docteur en médecine qui pratique des actes de chirurgie plastique en méconnaissance d'une interdiction du Conseil de l’Ordre des médecins doit-il être relaxé du chef d'exercice illégal de la médecine?
Cette question repose sur un arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation rendu le 8 mars 2011, pourvoi n°10-83330.
Daoud Salmouni, quatrième secrétaire, établira le rapport.
La séance est ouverte à tout public sans restriction, sous condition d'inscription ici.
Dec 8, 2011
Eric Fottorino, invité de la deuxième séance de la Conférence - Lundi 12 décembre
La 2ème séance de la Conférence du stage se tiendra le lundi 12 décembre 2011 à 18h, à la bibliothèque de l'Ordre des avocats aux Conseils au 5, Quai de l'Horloge.
Nous aurons l'honneur de recevoir M. Eric Fottorino, écrivain, ancien rédacteur en chef et directeur du quotidien Le Monde et éditorialiste de la revue L'hémicycle.
La question traitée sera la suivante :
Peut-on condamner la publication, faite au nom de l'information du public, de paroles relatives à la gestion du patrimoine de l'actionnaire d'un grand groupe français et prononcées à titre privé ou confidentiel?
Cette question repose sur un arrêt de la première Chambre civile de la Cour de cassation rendu le 6 octobre 2011, pourvoi n°10-21823.
Ronald Maman, deuxième secrétaire, établira le rapport.
La séance est ouverte à tout public sans restriction, sous condition d'inscription ici.
Dec 6, 2011
Première séance de la Conférence - Lundi 5 décembre
Lundi 5 décembre s'est tenue la première séance de la Conférence du stage.
Les candidats devaient répondre à la question suivante :
La convention collective qui interdit l'exercice de l'activité de pilote après 60 ans constitue-t-elle une discrimination fondée sur l'âge rendue nécessaire par la sécurité publique et la protection de la santé?
Cette question repose sur un arrêt de la grande chambre de la Cour de justice de l'Union européenne, rendu le 13 septembre 2011 et référencé C-447/09.
Carole Brès, troisième secrétaire, était chargée du rapport.
La Conférence en a suivi le sens, répondant par la négative et approuvant ainsi la solution consacrée par la Cour de justice le 13 septembre 2011.
Oct 28, 2011
Séance d'affectation des sujets le 7 novembre
Après la traditionnelle séance de méthodologie qui s'est tenue le 24 octobre dernier, et dont vous pourrez bientôt retrouver le compte-rendu sur ce site, les inscriptions aux sujets auront lieu le 7 novembre 2011 à 17h.
Avocats, doctorants, titulaires d'une maîtrise ou d'un master 1 de droit : vous serez les bienvenus à la bibliothèque de l'Ordre des avocats aux Conseils, au palais de justice. L'entrée se fait par la Cour de cassation, galerie Lamoignon.
Les candidats intéressés par le sujet sur l'affaire Bettencourt, affecté à la séance inaugurale du lundi 28 novembre, peuvent néanmoins s'inscrire dès aujourd'hui en écrivant à l'adresse : conference.stage[at]gmail.com.
Lors de cette séance, M. Eric Fottorino, écrivain et journaliste, ancien rédacteur en chef et directeur du quotidien Le Monde et actuellement éditorialiste de la revue L'Hémicycle, sera notre invité.
D'ici là, consultez le programme de la Conférence du stage 2011-2012.
Oct 27, 2011
Lancement du site internet
Soyez le bienvenu sur le nouveau site de la Conférence du stage des avocats aux Conseils !
Vous pouvez dès à présent découvrir ce qu'est la Conférence du stage et consulter le programme de la Conférence pour l'année 2011-2012.
Vous pouvez également prendre connaissance des programmes proposés les années de Conférence précédentes. Des rapports d'anciens secrétaires sont même déjà en ligne.
Ce site est en construction.
Certaines rubriques attendent encore d'être mises en ligne ou complétées, comme l'histoire de la Conférence et la présentation des avocats aux Conseils. De nouveaux documents seront publiés avec le temps : nouveaux rapports de secrétaires et certains discours prononcés par des premiers secrétaires lors de la rentrée solennelle de l'Ordre.
Surtout, le cycle de reconstruction de procès qui constitue le coeur de la Conférence du stage se déroule tout au long de l'année universitaire. Ce seront donc chaque semaine, des annonces pour les séances à venir et des compte-rendus des séances passées qui seront mis en ligne.
Nous vous invitons donc à consulter régulièrement le site internet... et surtout à venir assister à une séance à la Bibliothèque de l'Ordre des avocats aux Conseils - l'entrée est libre !