Jan 20, 2020

Huitième séance du premier tour - Lundi 27 janvier 2020

Le 27 janvier prochain à 18 heures se tiendra la huitième séance du premier tour de l’édition 2019-2020 du concours de la Conférence du stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation.

Les candidats répondront à la question suivante :

« L’article 611-1 du code pénal, tel qu’issu de la loi du 13 avril 2016, qui réprime tout recours à la prostitution, constitue-t-il une violation des garanties constitutionnelles relatives à la liberté sexuelle et au respect de la vie privée ? »

Cons. const., 1er février 2019, décision n° 2018-761 QPC.

Nous entendrons successivement :

Premier demandeur : M. Nicolas Vidal

Second demandeur : M. Peter Schmid

Premier défendeur : Mme Marie-Sophie Pastor

Second défendeur : M. Sacha Assuied

Ministère public : Mme Sabrina Labidi

M. Nicolas Guerrero, quatrième Secrétaire, sera ensuite entendu en son rapport.

Au 27 janvier !

Compte rendu de la septième séance (20 janvier 2020)

Pour cette septième séance du premier tour, cinq candidats ont discouru.

À la question de savoir si l’exception de parodie est exclue lorsque la reproduction de l’œuvre d’art est destinée à illustrer un article de presse sérieux, M. Sahel Beriouni-Poitevineau et Mme Nelly Devouèze, demandeurs, ont répondu par l’affirmative.

Mme Raphaële Bouniol et M. Jean-François Dogou Kouassi, défendeurs, ont soutenu la négative.

M. Jean-Baptiste Scherrer, ministère public, a répondu par la négative.

Mme Irène Delaunay, troisième Secrétaire, s’est prononcée pour la négative.

Finalement, par 26 voix contre 5, la Conférence s’est prononcée pour la négative, approuvant ainsi la décision de la Cour de cassation (Cass. civ. 1re, 22 mai 2019, pourvoi no 18-12.718, publié au Bulletin).

Félicitations aux vaillants candidats et à la semaine prochaine.

Jan 14, 2020

Septième séance du premier tour - Lundi 20 janvier 2020

Le 20 janvier prochain à 18 heures se tiendra la septième séance du premier tour de l’édition 2019-2020 du concours de la Conférence du stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation.

Les candidats répondront à la question suivante :

« L’exception de parodie est-elle exclue lorsque la reproduction de l’œuvre d’art est destinée à illustrer un article de presse sérieux ? »

Cass. civ. 1re, 22 mai 2019, pourvoi n° 18-12.718, publié au Bulletin.

Nous entendrons successivement :

Premier demandeur : M. Sahel Beriouni-Poitevineau

Second demandeur : Mme Nelly Devouèze

Premier défendeur : Mme Raphaële Bouniol

Second défendeur : M. Jean-François Dogou Kouassi

Ministère public : M. Jean-Baptiste Scherrer

Mme Irène Delaunay, troisième Secrétaire, sera ensuite entendue en son rapport.

Au 20 janvier !

Jan 14, 2020

Compte rendu de la sixième séance (13 janvier 2020)

Pour cette sixième séance du premier tour, quatre candidats ont discouru.

À la question de savoir s’il est exclu de comptabiliser comme un temps de travail effectif le temps consacré par un salarié à des contrôles de sécurité et des déplacements en navette obligatoires pour entrer dans l’entreprise, MM. Grégory Pierre et Miguel Nicolas, demandeurs, ont répondu par l’affirmative.

Mme Camille Bisbarre, défendeur, a soutenu la négative.

Mme Marie-Agnès Delucenay, ministère public, a répondu par l’affirmative.

M. Nabil Kenana, deuxième Secrétaire, s’est prononcé pour la négative.

Finalement, par 22 voix contre 7, la Conférence s’est prononcée pour la négative, désapprouvant ainsi la décision de la Cour de cassation (Cass. soc., 9 mai 2019, pourvoi no 17-20.740).

Félicitations aux vaillants candidats et à la semaine prochaine.

Jan 7, 2020

Sixième séance du premier tour - Lundi 13 janvier 2020

Le 13 janvier prochain à 18 heures se tiendra la sixième séance du premier tour de l’édition 2019-2020 du concours de la Conférence du stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation.

Les candidats répondront à la question suivante :

« Est-il exclu de comptabiliser comme un temps de travail effectif le temps consacré par un salarié à des contrôles de sécurité et des déplacements en navette obligatoires pour entrer dans l’entreprise ? »
Cass. soc., 9 mai 2019, pourvoi n° 17-20.740.

Nous entendrons successivement :

Premier demandeur : M. Grégory Pierre

Second demandeur : M. Miguel Nicolas

Défendeur : Mme Camille Bisbarre

Ministère public : Mme Marie-Agnès Delucenay

M. Nabil Kenana, deuxième Secrétaire, sera ensuite entendu en son rapport.

Au 13 janvier !