Feb 5, 2020

Dixième séance du premier tour - Lundi 24 février 2020

Le 24 février prochain à 18 heures se tiendra la dixième séance du premier tour de l’édition 2019-2020 du concours de la Conférence du stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation.

Les candidats répondront à la question suivante :

« L’absence de délai de prescription extinctive en matière de poursuites disciplinaires contre un avocat porte-t-elle atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit ? »

Cons. const., 11 octobre 2018, décision n° 2018-738 QPC.

Nous entendrons successivement :

Premier demandeur : M. Julien Boddaert

Second demandeur : M. Noël Dalus

Premier défendeur : M. Hugo Partouche

Second défendeur : M. Vincent Lassalle-Byhet

Premier ministère public : M. Alexandre Comolet

Second ministère public : Mme Estelle Hittinger-Roux

M. Nabil Kenana, deuxième Secrétaire, sera ensuite entendu en son rapport.

Au 24 février !

Feb 3, 2020

Compte rendu de la neuvième séance (3 février 2020)

Pour cette neuvième séance du premier tour, cinq candidats ont discouru.

À la question de savoir si une clause stipulant la résiliation de plein droit du prêt consenti à un salarié et à son épouse en cas de rupture du contrat de travail est abusive, MM. Nissim Elkaïm et Alexis Posez, demandeurs, ont répondu par l’affirmative.

M. Clovis Callet, défendeur, a soutenu la négative.

Mme Constance Pinsolle, premier ministère public, a répondu par l’affirmative.

M. Basile Zajdela, second ministère public, a également répondu par l’affirmative.

Mme Laure Colonna d’Istria, première Secrétaire, s’est prononcée pour l’affirmative.

Finalement, par 21 voix contre 5, la Conférence s’est prononcée pour l’affirmative, approuvant ainsi la décision de la Cour de cassation (Cass. civ. 1re, 5 juin 2019, pourvoi no 16-12.519, publié au Bulletin).

Félicitations aux valeureux candidats et à la séance prochaine.

Jan 27, 2020

Neuvième séance du premier tour - Lundi 3 février 2020

Le 3 février prochain à 18 heures se tiendra la neuvième séance du premier tour de l’édition 2019-2020 du concours de la Conférence du stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation.

Les candidats répondront à la question suivante :

« Une clause stipulant la résiliation de plein droit du prêt consenti à un salarié et à son épouse en cas de rupture du contrat de travail est-elle abusive ? »

Cass. civ. 1re, 5 juin 2019, pourvoi no 16-12.519, publié au Bulletin.

Nous entendrons successivement :

Premier demandeur : M. Nissim Elkaïm

Second demandeur : M. Alexis Posez

Défendeur : M. Clovis Callet

Premier ministère public : Mme Constance Pinsolle

Second ministère public : M. Basile Zajdela

Mme Laure Colonna d’Istria, première Secrétaire, sera ensuite entendue en son rapport.

Au 3 février !

Compte rendu de la huitième séance (27 janvier 2020)

Pour cette huitième séance du premier tour, quatre candidats ont discouru.

À la question de savoir si l’article 611-1 du code pénal, tel qu’issu de la loi du 13 avril 2016, qui réprime tout recours à la prostitution, constitue une violation des garanties constitutionnelles relatives à la liberté sexuelle et au respect de la vie privée, M. Nicolas Vidal et M. Peter Schmid, demandeurs, ont répondu par l’affirmative.

M. Sacha Assuied, défendeur, a soutenu la négative.

Mme Sabrina Labidi, ministère public, a répondu par l’affirmative.

M. Nicolas Guerrero, quatrième Secrétaire, s’est prononcé pour la négative.

Finalement, par 13 voix contre 11, la Conférence s’est prononcée pour la négative, approuvant ainsi la décision du Conseil constitutionnel (Cons. const., 1er février 2019, décision no 2018-761 QPC).

Félicitations aux vaillants candidats et à la semaine prochaine.

Jan 20, 2020

Huitième séance du premier tour - Lundi 27 janvier 2020

Le 27 janvier prochain à 18 heures se tiendra la huitième séance du premier tour de l’édition 2019-2020 du concours de la Conférence du stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation.

Les candidats répondront à la question suivante :

« L’article 611-1 du code pénal, tel qu’issu de la loi du 13 avril 2016, qui réprime tout recours à la prostitution, constitue-t-il une violation des garanties constitutionnelles relatives à la liberté sexuelle et au respect de la vie privée ? »

Cons. const., 1er février 2019, décision n° 2018-761 QPC.

Nous entendrons successivement :

Premier demandeur : M. Nicolas Vidal

Second demandeur : M. Peter Schmid

Premier défendeur : Mme Marie-Sophie Pastor

Second défendeur : M. Sacha Assuied

Ministère public : Mme Sabrina Labidi

M. Nicolas Guerrero, quatrième Secrétaire, sera ensuite entendu en son rapport.

Au 27 janvier !